Allocution de la Représentante Résidente du PNUD

Abidjan, 12 juin 2020

-        MADAME LA PRESIDENTE DU CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME ;

-        MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME ;

-        MADAME LA SECRETAIRE D’ETAT, CHARGEE DES DROITS DE L’HOMME ;

-        MONSIEUR LE BATONNIER ;

-        MONSIEUR LE PRESIDENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE ;

-        MONSIEUR LE DIRECTEUR DES AFFAIRES CIVILES ET PENALES ;

-        MESDAMES ET MESSIEURS LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DE COOPERATION ;

-        CHERS PARTENAIRES DE LA SOCIETE CIVILE ;

-        CHERS COLLEGUES DU SYSTEME DES NATIONS UNIES ;

-        MESDAMES ET MESSIEURS DE LA PRESSE ;

-        HONORABLES INVITES, MESDAMES, MESSIEURS ;

C’est avec un immense plaisir que je m’adresse à vous, à l’occasion de cette cérémonie de remise de divers équipements au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, dans le but de renforcer les capacités opérationnelles de la chaine pénale, ainsi que les organes de lutte contre les Violences Basées sur le Genre.

Je voudrais dire toute mon appréciation à Son Excellence Monsieur le garde des sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’homme pour son accueil chaleureux et sa détermination à renforcer l’accès à la justice et l’état de droit pour le peuple ivoirien. Je salue également la présence remarquable de Madame la Secrétaire d’état chargé des droits de l’homme.

Mesdames et Messieurs,

A travers le monde, la pandémie du COVID-19 a engendré une augmentation des violences domestiques et sexuelles, du essentiellement au stress causé par le confinement, les pertes d'emploi et les baisses de revenus. Les Violences Basées sur le Genre (VBG) constituent une violation sérieuse des droits humains, et vont à l'encontre des principes d’égalité de sexes.

Reconnaissant que les situations de crise exacerbent le risque de VBG, en particulier à l’encontre des femmes et des adolescent/es, le Secrétaire Général des Nations Unies dans une déclaration du 06 avril 2020, a appelé à agir rapidement pour mettre un terme à ces violences.

Au niveau de la chaîne pénale, nous avons relevé que le code de procédure pénale impose l’assistance obligatoire d’un avocat, qui pourrait être commis d’office, aux accusés traduits en audiences criminelles. Force est de constater que l’absence de ressources pour cette assistance juridique et judiciaire entrave la célérité dans le traitement des dossiers criminels au détriment des victimes en général, et des victimes de violences sexuelles, notamment de viol. C’est ainsi que plus de 800 dossiers criminels, incluant 60% des dossiers de Violences Basées sur le Genre et de pédo-criminalité, sont en attente de jugement dans les différentes juridictions du pays. Faute d’assistance juridique et judiciaire, presque 500 dossiers restent en souffrance auprès des juridictions de Bouaké et d’Abidjan et 327 auprès de la juridiction de Daloa.

Pour que la lutte contre les violences soit effective, tous les maillons de la chaine pénale doivent fonctionner efficacement.  Ainsi, afin de renforcer les capacités d’intervention rapide et d’enquête de la Police, 44 Commissariats de Police abritant des Bureau d’Accueil Genre ont été dotés de 80 motos et de matériels informatiques, grâce au partenariat entre le PNUD et la JICA.

Au titre du Ministère de la Justice :

-        une ligne verte a été mise en place pour faciliter les dénonciations et permettre aux justiciables d’adresser leurs préoccupations d’ordre juridique et de les orienter aisément et surtout sans frais.

-        des équipements informatiques octroyés à tous les Procureurs, Procureurs Généraux, aux Bureaux Locaux d’Assistance Judiciaire et à la Direction des Affaires Civiles et Pénales pour faciliter et suivre l’auto-saisine du Parquet en matière de poursuite systématique des cas de VBG sont disponibles.

-        des équipements informatiques sont également attribués aux acteurs de la chaine pénale en général pour leur permettre de collecter, analyser et consolider les données du système judiciaire pénal.

-        Des kits sanitaires sont fournis aux acteurs de la chaine pénale pour leur permettre de travailler en sécurité en cette période de propagation de la pandémie covid-19.

J’espère que les juridictions bénéficiaires feront un bon usage au profit des justiciables.

Les initiatives de lutte contre les VBGs soutenues par le PNUD s’inscrivent dans le cadre de la contribution du SNU et s’articulent autour de 3 axes : (i) Plaidoyer /Prévention ; (ii) Dénonciation/Sensibilisation et (iii) Réponse Multisectorielle.

La cérémonie de ce jour me permet de réaffirmer le soutien du PNUD au renforcement de la chaine pénale en Côte d’Ivoire, pour lui permettre de sanctionner les auteurs des VBGs. Par cet appui qui est cohérent avec la vision tolérance Zéro du Gouvernement en matière de VBG, le PNUD espère contribuer au renforcement des capacités techniques et opérationnelles des acteurs de la chaîne pénale dont la police judiciaire, la magistrature, les greffiers et le personnel pénitentiaire.

Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme,

A l’issue de la soumission de son 3^ème rapport dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) devant le Conseil des Droits de l’Homme à Genève en 2019, la Côte d’Ivoire a accepté 222 recommandations parmi les 247 formulées par les pays intervenant lors du dialogue interactif. Nous saluons cette ouverture de l'Etat, et les efforts faits pour respecter et protéger les droits de ses citoyens. Par la même occasion, pour les avoir acceptées, la Côte d’Ivoire doit maintenant prendre toutes les mesures nécessaires, pour la réalisation de ces recommandations, notamment celles relatives à la facilitation de l’accès à la justice et l’amélioration de l’aide juridique et judiciaire des victimes de violences sexuelles. Pour ce faire, le renforcement du système d’assistance juridique et judiciaire pour accélérer le traitement des dossiers criminels constitue une priorité.

Considérant ces multiples défis, je voudrai réitérer, et soyez donc rassuré Monsieur le Ministre, que le PNUD restera aux côtés du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme dans la recherche des solutions.

Je vous remercie de votre attention