Vue d'ensemble

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Vue d'un bureau de vote lors des élections présidentielles

La Côte d’Ivoire sort d’une décennie de crise consécutive au conflit armé survenu en septembre 2002, marquées par la partition du pays, l’absence de l’autorité de l’Etat dans les zones Centre Nord et Ouest, la déliquescence des services de sécurité et le non renouvellement des institutions exécutives et législatives  de la République, qui a fortement érodé les acquis capitalisés en matière de gouvernance.

Pendant la crise, compte-tenu du contexte de fragilité institutionnelle et de la rupture du contrat social, le PNUD a restreint son champ d’action en matière de gouvernance. Tout en étant partie prenante de la formulation par le gouvernement d’un Plan National de Bonne Gouvernance et de lutte contre la corruption en 2009, le PNUD   conformément  à son mandat, s’est investi dans  la promotion de la résilience et des processus inclusifs. Sa stratégie a été de rapprocher l’Etat de ses administrés et les citoyens entre eux, en facilitant les plateformes de réflexion avec la société civile (coalitions de femmes, regroupements  de jeunes), et en se limitant principalement aux activités de relèvement, au processus électoral à la promotion du genre, à la décentralisation, et la sécurité urbaine.

Si certaines organisations de la société civile (OSC) ont émergé, en contribuant à atténuer la vulnérabilité des populations, leurs interventions ont mis à jour des insuffisances structurelles, leur forte polarisation, l’instrumentalisation des médias par le politique et leur inadéquation aux besoins des populations. Ces problématiques structurelles de gouvernance sont amplifiées par d’autres défis, directement issus des 10 années  de crise et exacerbé par la crise postélectorale qui a occasionné  environ 3 000 morts, la circulation d’armes en grandes quantités (280 000), des populations encore marquées par les traumatismes subis. Les clivages au sein des communautés se sont aggravés, le tissu social s’est profondément délité. La situation est particulièrement préoccupante dans l'Ouest, qui a été  le théâtre de tensions accrues et de confrontation ouvertes entre les communautés.

Nos résultats clés de 2009 à 2013

Le PNUD a contribué au processus électoral ( scrutins présidentiel et législatifs) qui a permis la restauration des institutions démocratiques et le redéploiement progressif de l’administration territoriale contribuant ainsi à la restauration de l’autorité de l’Etat ( programme de renforcement de capacité, réhabilitation/équipement de bâtiments administratifs et d’infrastructure socio-économiques de bases) .
L’appui à une administration publique plus efficace, transparente et responsable a constitué une priorité permettant l’élaboration d’un cadre stratégique de reforme administrative ainsi que la mise en œuvre d’un processus rénové de planification stratégique et de gestion des finances publiques.
Le PNUD apporte un soutien au mécanisme national de coordination de l’Aide institué par le Premier Ministre et au dispositif de concertation des partenaires au développement qui permettent une meilleure connaissance et allocation des ressources publiques et une plus grande efficacité de l’action de développement.
Le PNUD contribue au processus de réforme du secteur de la sécurité pour le retour à la confiance entre les forces de l’ordre et la population et accompagne le processus de désarment et de réintégration (DDR) ainsi que les efforts de lutte contre la prolifération des armes légères. Il soutient également, les initiatives de réconciliation nationale et de cohésion sociale (appui substantiel à la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation, élaboration du Plan national de cohésion sociale, actions de prévention et de gestion des conflits et relèvement communautaire).
Le PNUD a apporté des appuis au renforcement du dialogue politique et à la coordination des organisations de la Société  Civile (Etat Généraux de la société civile, coordination des organisations féminines, appui à la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), Forum des jeunes leaders sur la transparence et la lutte contre la corruption.
Un partenariat exemplaire a en outre été engagé avec le Parlement ivoirien, en vue de renforcer les capacités des élu(e)s sur le contrôle citoyen, la responsabilisation et la législation.

Projets et Initiatives

Soutien aux processus de résilience dans une perspective de développement humain durable

• Consolidation de la Démocratie d’une part par l’appui à la finalisation du cycle électoral (communales, régionales), et la capitalisation des expériences en la matière dans une perspective de soutien aux réformes constitutionnelles, et d’autre part à travers le renforcement des capacités de la nouvelle Assemblée Nationale ivoirienne, tant dans ses fonctions constitutionnelles (représentation, contrôle de l’exécutif, législation) que dans des domaines liés au contexte spécifique de la Côte d’Ivoire : sécurité et  réconciliation nationale, justice et droits de la personne, genre, personnes vulnérables, développement durable et inclusif, diplomatie parlementaire. Dans une perspective de consolidation de la paix, les approches du PNUD systématiseront l’analyse des facteurs-clefs d’inclusion/exclusion économique, sociale et politique et cibleront d’autres acteurs et institutions concourant au renforcement de la démocratie, tel les jeunes, les femmes, le  Conseil économique et social, les syndicats, les partis politiques, etc.

• Restauration de l'autorité de l'Etat à tous les niveaux administratifs en accompagnant le redéploiement, l’effectivité et la qualité des services publics  sur l’étendue du territoire national.

• Promotion des droits économiques, politiques, civils et sociaux : dans l'ouest du pays en particulier, le retour des personnes déplacées internes (PDI) et des réfugiés dans leurs communautés respectives est susceptible d'aggraver l'accès aux terres et les questions liées à la propriété. Il s’agira également dans le domaine des droits de l’homme de mettre l’accent sur la promotion et la protection des droits des groupes vulnérables  (lutte contre les violences basées sur le genre, facilitation d’accès à la justice par une assistance judiciaire adaptée, protection des enfants rendus fragiles par le conflit ou par le phénomène du trafic et du travail dans les plantations). Eu égard au fait que la sécurité est encore largement assurée par des éléments relativement peu formés dans ce domaine, il est nécessaire d'assurer la protection effective des civils qui vivent sous la menace de violence physique dans de nombreuses zones fragiles, et en particulier dans la partie occidentale.

• Stabilisation de la situation sécuritaire dans le pays, afin de prévenir les conflits armés avec un accent sur Abidjan et la partie occidentale du pays en tenant compte des problèmes de sécurité transfrontalière à travers la mise en œuvre d'une stratégie régionale. Ceci inclut l’appui à la réforme et l’opérationnalisation des institutions nationales de sécurité (armée, police et gendarmerie, y compris police communautaire), la collecte des armes, le développement d'un programme de DDR des ex-combattants et des miliciens (y compris les femmes), le désarmement et le rapatriement des éléments armés étrangers, de réinsertion communautaire des ex-combattants et des groupes associés, la mise en œuvre d'un programme de désarmement des civils. A cet égard, l’institution d’un service civique national est une opportunité à saisir. Réformer les institutions du secteur de la sécurité devrait aller au-delà des travaux actuels sur la restructuration des forces armées pour englober le secteur de la sécurité dans son ensemble, y compris la justice et la primauté du droit mais aussi le soutien aux  efforts des communautés à s’organiser et adopter des attitudes et comportements  pour réduire  l’insécurité et la criminalité.

• Réconciliation nationale du sommet à la base à travers l’appui à l’opérationnalisation de mécanismes de justice transitionnelle telle la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, la facilitation de la réconciliation au niveau communautaire en y instaurant des espaces de dialogue pour la prévention des conflits et pour la restauration de la confiance entre les communautés d’une part et entre celles-ci et les forces de l’ordre d’autre part. Il s’agira également de revisiter la législation foncière pour prévenir la recrudescence des conflits. Ce travail est important pour réussir le processus de réconciliation nationale et de cohésion sociale et permettre de s'assurer que les tensions communautaires au niveau local ne favorisent pas les divisions au niveau national et ne constituent pas des facteurs déclencheurs de futurs conflits armés.

• Accompagnement des processus de gestion du développement

• Le PNUD soutiendra la formulation de plans d’action et leur traduction  en actions concrètes contribuant à l’amélioration de la vie des ivoiriens et es ivoiriennes :

• Au niveau de l’administration publique, soutien  à la mise en œuvre du plan d’action du cadre stratégique de réforme administrative ’articulé autour des 6 axes suivants : (i) réorganisation administrative, (ii) réforme de la fonction publique, (iii) approfondissement du processus de décentralisation, (iv) renforcement de la gestion économique et financière ; (v) développement institutionnel ; et (vi) modernisation des systèmes d’information et développement de l’e-administration. De plus, le PNUD accompagnera les initiatives concourant à la création d’un environnement favorable à la lutte contre la corruption et l’instauration de l’intégrité dans les institutions  publiques et auprès des acteurs aux niveaux national et décentralisé.

• Il s’agira également, en lien avec la réforme du secteur sécuritaire,  et en capitalisant  sur les dispositifs nationaux et locaux,  de promouvoir l’Etat de droit en assurant un fonctionnement régulier des institutions judiciaires et des établissements pénitentiaires. A ce titre, le PNUD contribuera à la mise en œuvre du plan d’action national de réforme du secteur de la justice et de l’administration pénitentiaire en accord avec les autres partenaires techniques et financiers en vue d’optimiser les appuis. Il reste parallèlement encore un plaidoyer à soutenir aux fins de l’examen du rôle et de la contribution des autorités traditionnelles dans la promotion de l’Etat de Droit.

• En matière d’aménagement du territoire et de gouvernance locale, soutenir le  gouvernement dans sa réflexion sur l’aménagement du territoire et dans l’opérationnalisation du nouveau cadre de la décentralisation (ordonnance de septembre 2011, loi de décembre 2012) :  adoption d’une stratégie nationale et d’un plan opérationnel de la décentralisation assurant la cohérence entre la décentralisation et la déconcentration administrative pour un meilleur encadrement des collectivités (charte de déconcentration, renforcement des capacités des autorités administratives, locales et chefferies traditionnelles dans la prévention et gestion des conflits) ; et la recherche de  systèmes  efficients, équitables et transparents de financement de ces collectivités ; révision de  la carte communale en établissant des critères objectifs pour la création des collectivités territoriales (viabilité économique), les textes sur la décentralisation (transfert de compétences, fiscalité locale, fonction publique territoriale, etc.), renforcement des capacités des élus et de leurs faitières dans l’élaboration et la mise en œuvre des plans locaux de développement ; renforcement des capacités des  élus locaux à  jouer un rôle important dans les processus de cohésion sociale, de réconciliation et la prévention de l’insécurité, mise en place d’espaces et mécanismes permettant aux populations des collectivités de participer à la prise en charge de leur sécurité et partant améliorer les mécanismes de prévention et gestion des conflits.

• Concernant la société civile, l’appui au dialogue démocratique constructif en accompagnant les processus de réflexion, de structuration, de mise en  réseaux, et de renforcement de capacité pour une participation citoyenne plus affirmée et plus responsable  de la société civile dans l’exercice du contrôle démocratique et citoyen de l’action des autorités, aussi bien nationales que locales, et à travers les partenariats tant avec le gouvernement qu’avec le secteur privé et les autres acteurs non étatiques .

• En matière de genre, le renforcement de l’Appui institutionnel au bénéfice de la coordination nationale des actions de promotion du genre, le partenariat avec l’éducation nationale et les universitaires en soutien au développement de curricula en genre  et à la constitution d’un pool d’expertise et de compétence en genre, l’ accompagnement  d’ initiatives promouvant  le  changement de mentalité en matière de genre par le pouvoir politique au plus haut niveau, soutenir la réflexion sur le dispositif institutionnel le plus approprié pour conduire le changement, former les acteurs nationaux en genre et développement, y compris le parlement, les décideurs et planificateurs et les élus et leaders locaux, appuyer l’opérationnalisation de la politique genre et du plan d'action national de mise en œuvre de la résolution 1325, la finalisation du l'exercice de toilettage des textes discriminatoires envers les femmes et l'adoption de texte et de lois visant la promotion des femmes tel celui sur les quotas féminin. Impliquer les populations dans l’élaboration et l’application des lois, soutenir l'initiative « Compendium des Compétences Féminines de Côte d’Ivoire », et l'instauration de systèmes de mentorat des femmes par les femmes, soutenir l’enquête budget temps au niveau national en vue de l’adoption de la budgétisation selon le genre, et les initiatives de production de statistiques désagrégées selon les sexes, l’ adoption et la mise en œuvre de la stratégie nationale contre les VBG, et le renforcement de  la mise en exergue de la thématique du genre dans la promotion de la protection et la gestion durable de l'environnement et de l'économie.

Publication
Capacité de gestion des conflits à l'Ouest de la Côte d'Ivoire

Diagnostic des causes de la violence cyclique à l’ouest de la Côte d’Ivoire

Ce rapport est structuré autour des grandes problématiques ressorties du processus de dialogue participatif et inclusif engagé avec les acteurs clés de l’ouest de la Côte d’Ivoire par les représentants de la région regroupés lors du Groupe de Dialogue Régional5, à savoir : le foncier, l’ethnie et son instrumentalisation politique, la faiblesse de l’État et le déclenchement de la crise de 2002 et la crise postélectorale de 2011.

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